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Politique de confidentialité – Step one 

L’adresse de notre site Web est : https://step-one-crea.be.

Identification et objet social de la Société

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, Balzat Carole inscrite en tant que personne physique à la banque carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise BE0744.970.985, ci-après dénommé « Step One » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommées « le Client ». Step One a son siège et son atelier à Sambreville et ne dispose pas d’un showroom. Le Client peut être amené à venir à l’atelier pour vérifier les textiles ou coloris choisis pour sa commande ou pour la récupérer.

 

Obligations réciproques

Les présentes conditions générales sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Step One. En ce sens, le Client est réputé accepter l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions. Step One s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes. Step One se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur. Toute commande effectuée doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.

 

Conclusion du contrat

La commande est considérée comme effective lorsque le paiement à été reçu par Step One ou que le devis a été renvoyé signé par le Client.

 

Commander via le site web

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du site Internet : www.step-one-crea.be

Il peut choisir ses articles suivant plusieurs modèles, indiquer la quantité souhaitée, la couleur et si besoin les choix de personnalisation (couleur, prénom, supplément ou modification de texte). La commande est accessible via le panier via lequel le Client peut valider sa commande, changer un article ou supprimer un article. Un récapitulatif de commande et confirmation d’envoi seront envoyés au Client par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

 

Commande particulière

Pour commander un article particulier qui n’est pas visible sur le site ou pour une demande de groupe, de motifs spéciaux, il faut prendre contact via la page Step One Créations ou via le mail step.one.crea@gmail.com et détailler sa demande au maximum.

Détails à fournir :

– textes, police des textes, coloris des textes, dispositions des textes,

– images, logos, couleurs, contours, dispositions des images,

– dispositions des éléments (avant, arrière, manche, coeur),

– supports/textiles (t-shirt, pull, body, bavoir, casquette, mug), matières, coloris,

– nombres et tailles précises, pour certain : genre à préciser (masculin/féminin),

– date butoir de livraison,

– données de livraison,

– données de facturation du Client.

 

Après consultation des possibilités, un preview sera effectué. Le preview est un aperçu du rendu final de la personnalisation demandée (image envoyée au Client par le canal de communication utilisé lors de l’échange). Si un point demeure imprécis sur le preview, il incombe au Client de demander des précisions à ce sujet. Le Client peut signifier son accord sur le preview par simple accord écrit. De même manière, il pourra apporter ses rectifications avant la validation.

La commande prend cours lorsque le devis est renvoyé signé par le Client ou que le paiement a été perçu par Step One. La signature du devis ou le paiement de la commande équivaut donc à l’acceptation pour le lancement de la fabrication. C’est pourquoi, dès ce moment, aucune modification des caractéristiques de la personnalisation ne pourra être acceptée. En cas d’erreur sur le preview validé (erreur dans la communication des informations par le Client), Step One se réserve le droit de décider comment l’erreur sera corrigée et traitée dans la mesure du possible et suivant le moment où le Client se rend compte de son erreur. Le Client acceptera sans réserve cette décision.

 

Rendu de la personnalisation

Step One s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la personnalisation des articles selon la technique choisie de façon optimale. Il est à noter que le rendu d’une impression, d’un flocage, d’une sublimation sur textile ou sur un objet variera inévitablement du rendu d’une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produite soit en cause.

Le Client peut demander la réalisation d’un échantillon de validation dont le prix sera déterminé en fonction des caractéristiques de la commande (le prix du prototype comprend l’article vierge ainsi que l’ensemble des frais techniques). Si le Client ne demande pas la réalisation d’un prototype, Step One n’acceptera aucune réclamation.

 

Propriété intellectuelle et droits d’auteur, exemption de responsabilité

Les créations conçues sont personnalisées suivant les souhaits des Clients, Step One n’est pas responsable de quelconque reprographie ou plagiat d’idée. Ainsi, si le Client transmet un motif personnel, il assure à Step One que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au Client et celui-ci devra rembourser Step One de l’ensemble des frais engagés dans une procédure juridique.

 

Prix

Step One étant une petite entreprise au régime de franchise de la taxe, la TVA est non applicable. La facturation et les prix s’entendent donc toutes taxes incluses.

Certains articles peuvent faire l’objet de promotions.

Les prix sont dégressifs en fonction des quantités commandées et du travail à fournir. La réalisation d’un devis est gratuite. La réalisation du preview est gratuite. Si le Client commande pour une entreprise, il peut demander une facture en communiquant les données de son entreprise au moment de la commande.

Délai de paiement

Le lancement de la commande ne sera effective que lorsque le paiement sera reçu par Step One. Un délai de paiement peut être octroyé suivant accord préalable par écrit, dans ce cas un acompte de 50 % peut être demandé avant le lancement de la réalisation. Dès lors le paiement total sera a effectuer dans les 30 jours date de facturation.

 

Modalités de paiement

Le paiement peut se faire via virement bancaire via le site Internet directement. Dans tous les cas, le compte bancaire de Step One est stipulé sur le site Internet et/ou sur la facture.

 

Disponibilités

Les stocks de Step One sont limités à quelques exemplaires suivant les collections proposées. Les commandes de textiles non présentés ou coloris spéciaux dépendent des propres stocks du fournisseur et du délai de livraison de celui-ci.

Step One n’est pas responsable d’une fin de collection chez le fournisseur qui l’obligerait à changer de marque ou de gamme de textile, d’objet. Dans ce dernier cas, Step One s’engage à proposer au Client une alternative avec un produit relativement similaire et dans la même gamme de prix.

 

Description et information sur les produits

Step One s’efforce de sélectionner les meilleurs produits. Ceux-ci sont préalablement testés et validés par Step One avant d’entrer dans la gamme de produits proposé au Client. Le Client peut imposer une marque ou une autre gamme de produits non-testé par Step One dans quel cas Step One ne sera pas responsable de la qualité de ce produit. L’étiquette d’emballage apposée par Step One informe le Client sur la démarche d’entretien à respecter sur le produit fournit. La détérioration par le non-respect des consignes d’entretien du support ou textile ne peut être imputable à Step One et ne donne droit a aucune réclamation possible et annule la garantie légale du produit.

 

Livraison

Step One s’engage à remettre la commande à un transporteur dans les 10 jours ouvrés pour les commandes de moins de 10 exemplaires. Pour les commandes plus importantes, Step One remettra une date approximative sur le devis. Les transporteurs choisis sont B-Post et Mondial Relay (avec retrait dans un point relais). Dans le cas de grève ou de force majeure que subissent les transporteurs, Step One n’est pas responsable des délais de livraison prolongés.

Les commandes peuvent être retirées sur place, avec prise de rendez-vous préalable. Les commandes peuvent être livrées en main propre suivant accord préalable. Toute livraison a un coût supplémentaire dépendant de la taille du colis à expédier. Toute livraison en main propre a un coût supplémentaire dépendant de la taille de la commande et de la distance en kilomètre. Step One n’effectue les expéditions de colis qu’en Belgique sauf avec accord préalable.

 

Faculté de rétractation.

Le Client dispose d’un droit de rétractation pour autant que la commande ne soit pas validée par le paiement ou la signature du devis. Toute commande payée ou dont le devis a été renvoyé signé, doit aboutir à une transaction étant donné le caractère personnalisé des commandes. Ainsi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes relatives à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour le Client.

 

Capacités

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés peuvent commander. Lors de la passation de commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement dont il se sert.

 

Protection des données

Les données personnelles fournies pour les commandes (nom, adresse postale, mail, données de paiement, nom de société, téléphone) sont utilisées par Step One et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande. Step One garantit au Client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur ses supports informatiques.  Step One ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie de la part du Client et de leurs conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Le Client a le droit de rectification de ses données dans les 24h qui suivent la commande.

 

Contestation

Toute contestation ou réclamation devra être adressée par écrit personnellement à Step One dans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison. En aucun cas les plaintes pourront être traitées oralement, par téléphone ou publiquement via les réseaux sociaux. En cas de désaccord, Step One s’efforcera de trouver une solution à l’amiable qui conviendra aux mieux aux deux parties. Le Client est tenu de maintenir une relation commerciale avec professionnalisme afin de régler au mieux le litige. En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’instance ou de commerce de Charleroi, en langue française.

La responsabilité de Step One aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

Nullité

Si l’une des dispositions des conditions générales de vente devait être considérée comme nulle ou invalide, les autres dispositions conserveraient leur plein et entière force légale.

 

 

Version 04/2020

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